Après plus de cinquante ans (loi du 26 décembre 1959) de gel des pensions d’invalidité et de retraite des anciens combattants issus des troupes
coloniales et résidant à l’étranger, celles-ci vont enfin être alignées sur celles des ressortissants français.
Le Conseil constitutionnel vient en effet de censurer –pour la première fois- trois articles de loi qui contrevenaient au PRINCIPE D’EGALITE garanti par la constitution. En cela il s’appuie sur la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, art.6. A savoir : (…) La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse (…)
Selon les mots de la sénatrice verte, Mme Boumedien-Thiery, « cette décision met un terme à une injustice scandaleuse » que dénonçaient depuis longtemps les associations d’anciens combattants. Le film Indigènes de Rachid Bouchared n’est sans doute pas étranger à cette TARDIVE prise de conscience. N’oublions pas que ces hommes furent aussi présents dans les deux guerres mondiales que les américains et les anglais. Ils n’étaient pas moins déterminés et courageux.
J’ai lu, je ne sais plus où, que la France se montrait enfin généreuse. Mais non, la France ne fait qu’abolir une profonde injustice. Il ne s’agit pas ici de sentiments, mais de dette et de droit. Il est surtout regrettable que cette révision se fasse aussi tard alors que la majorité des anciens combattants sont aujourd’hui décédés.
Cette réforme devra être appliquée, au plus tard, le 1er janvier 2011.